Mentions légales, CGU & CGV

1. Éditeur du site

Ce site est édité par Simon Germain
Activité : Accompagnateur en Montagne en formation et encadrement sportif
Diplôme : En formation diplômante DE Sports de montagne - DE Alpinisme - AMM - Milieu montagnard enneigé (2023-2029) - Déclaration d'éducateur sportif stagiare n° EDU000000377057 (Préfecture de la Haute-Savoie)
Statut : Entreprise Individuel / Immatriculation au RCS : 990 047 375 R.C.S. Annecy
Email : contact@presdescimes.fr
Adresse : communiquée sur demande

2. Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément à la législation, l’activité est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES/MMA IARD représenté le Cabinet S.A.G.A., BP 27 – 69921 OULLINS CEDEX
Police n° : n° 105.630.300

3. Médiateur de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

4. Hébergeur du site

Ce site est hébergé par : Hostinger operations UAB
Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Téléphone : +37064503378

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, photographies originales, logo, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de l’éditeur du site.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

Certaines photographies ou illustrations présentes sur ce site proviennent de banques d’images libres de droits ou sous licence (Unsplash, Pixabay, Pexels, etc.) et restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Leur utilisation est encadrée par les conditions fixées par ces plateformes.

6. Conditions Générales de Vente (CGV)

L’inscription à une activité encadrée par PrèsDesCimes implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Annulation – Report – Remboursement

• Par PrèsDesCimes :
  PrèsDesCimes se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler une sortie en fonction des conditions météorologiques, de la sécurité ou du nombre insuffisant de participants.
  Dans ce cas, un report ou un remboursement intégral sera proposé au client.
  Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la décision d'annulation.

• Par le client :
  Toute annulation de la part du participant doit être communiquée par écrit (email) et donnera lieu à un remboursement total si elle intervient jusqu’à 7 jours avant la date de l’activité, à un remboursement de 50 % entre 7 jours et 48 heures avant, et à aucun remboursement si elle survient moins de 48 heures avant.
  En cas d’accord pour un remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.

7. Conditions de règlement

• Un acompte ou des arrhes peut être demandé à l’inscription, selon la nature de la prestation.

• Le solde est à régler au plus tard le jour de l’activité, par carte bancaire, espèces ou virement.

• Le paiement par carte bancaire n’est pas accepté sur place.

8. Conditions générales d’utilisation (CGU)

L'accès et l'utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes CGU :

• Le site est accessible 24h/24, sauf maintenance.

• Les informations fournies sont non contractuelles et susceptibles d’évoluer.

• L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage lié à l’usage du site.

• Le site peut contenir des liens externes sans responsabilité sur leur contenu.

9. Données personnelles et cookies

Le site ne collecte pas de données personnelles sans consentement.
Aucune donnée n’est cédée ni utilisée à des fins commerciales.
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Certaines ressources externes (hébergement, polices ou images) peuvent déposer des cookies ; ceux-ci ne servent pas au suivi publicitaire

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression des données en écrivant à : contact@presdescimes.fr

10. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des juridictions françaises, après tentative de résolution amiable.